Conditions générales.

Nos prestations sont régies par les conditions générales de SPEDLOGSWISS, l’association suisse des transitaires et des entreprises de logistique.

Quelles conditions s’appliquent

Deux documents régissent nos prestations :

les Conditions générales SPEDLOGSWISS, pour les prestations de transport, de transit et de logistique ;
les Conditions générales SPEDLOGSWISS Entreposage, pour les contrats de dépôt et d’entreposage.

Ces conditions sont éditées par SPEDLOGSWISS — Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique, Elisabethenstrasse 44, case postale, CH-4002 Bâle.

Édition applicable

Conditions générales SPEDLOGSWISS (PDF) — édition 2005.
Conditions générales SPEDLOGSWISS Entreposage (PDF) — édition 2001.

Cette page ne reproduit ni le texte intégral, ni aucun article : seules les conditions remises avec votre offre et votre contrat font foi.

Obtenir les conditions générales

Elles vous sont remises avec toute offre et tout contrat. Vous pouvez également nous les demander à tout moment à info@exopack.ch ou au +41 24 442 81 90.

Prééminence

En cas de divergence entre les informations de ce site et les conditions générales remises avec votre contrat, ce sont les conditions générales contractuelles qui s’appliquent.